[L]e principe d’égalité est, en quelque sorte, le “Big Bang” d’un univers en expansion avec de nombreuses «constellations» de droits dont beaucoup ont déjà une longue existence et d’autres moins ou elles viennent de naître. Cependant, comme dans le cas de l’univers physique, l’expansion de l’univers des droits n’est pas infinie. La contraction de l’univers annoncée par les scientifiques est déjà démontrée et observée par les juristes quant au principe d’égalité.
Ainsi Frédéric Mertens de Wilmars, docteur en droit et professeur à l’Université de Valencia (Espagne), dans une contribution qui propose une nouvelle interprétation, “dynamique et sûre du point de vue juridique”, du principe d’égalité, fondament de l’Etat moderne, en combinaison avec le principe, complémentaire et non antinomique, de l’équité.
Time For Equality vous propose de découvrir cette contribution très stimulante à un débat juridique, philosophique et politique toujours plus d’actualité, à travers d’un essai résumant les éléments principaux de la dissertation de doctorat de l’auteur, essai que nous publions, pour la première fois, en langue française, avec un abstract en anglais.
LA PARITE AU REGARD DE L’EQUITE. PROPOSITION POUR UNE NOUVELLE LECTURE DU PRINCIPE DE L’EGALITE
de Frédéric Mertens de Wilmars
La parité du genre est considérée comme un des fondements du renouveau démocratique et de la légitimité de l’Etat de droit démocratique.
Cependant, cette reconnaissance remet en cause la clef fondamentale de la démocratie qui est le principe d’égalité. Les débats relatifs à la création et au développement de la parité illustrent les difficultés de coexistence entre la parité et l’égalité. Difficultés que d’aucuns parmi les juristes et les philosophes tentent – vainement – de minimiser ou d’ignorer en découvrant et en inventant des artifices conceptuels (égalité des chances ou de résultats, mesure d’action ou de discrimination positive, etc.) qui, parfois, se révèlent peu convaincants.
Pour notre part, le principe d’égalité constitue le premier et le dernier échelon de l’architecture de toute structure démocratique et exige en ce sens une série d’instruments et de principes déjà établis comme celui de la liberté et d’autres en devenir comme le principe d’équité.
A la fois proche et éloigné de l’égalité, l’équité tend à introduire un ensemble de mesures correctrices qui contribuent à la réalisation d’une société plus juste. La parité, à l’instar de toutes les actions ou discriminations positives, s’inscrit plus aisément en termes de légitimité – pour le moins juridique – dans le cadre du principe d’équité que dans celui d’une quelconque sous-catégorie artificielle et instable du principe d’égalité.
En définitive, cette contribution souligne que la parité ouvre le chemin à un principe juridique latent dans le droit contemporain et enraciné dans la conception aristotéicienne de la justice, en droit ligne avec les réalités actuelles de nos sociétés démocratiques.
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Frédéric Mertens de Wilmars (Bruxelles, 1973) est docteur en droit et professeur à l’Université de Valencia (Espagne) où il enseigne les droits de l’homme et droits sociaux ainsi que les questions liées au statut juridique de la femme. Ses travaux et publications portent essentiellement sur la parité et la participation des femmes à la gouvernance.
