Cette section recueille des documents, des statistiques et des articles sur le thème de l’égalité des genres dans la magistrature au niveau européen et national. Cette section est work-in-progress et sera enrichie de nouveaux materiaux. Time For Equality espère qu’il devienne un espace ouvert à vos contributions et suggestions dans le but de partager les informations et les connaissances et de sensibiliser aux thématiques du genre dans la magistrature.

Commission Européenne

La Commission européenne suit et évalue les progrès réalisés en matière d’égalité des genres, notamment en collectant et en diffusant des données comparables au niveau de l’UE par le biais de sa Base de données sur la répartition des hommes et des femmes dans la prise de décision, voir notamment la section sur la magistrature, et en dressant des rapports réguliers

Rapport 2013, Women and men in leadership positions in the European Union

Le dernière rapport publié par la Commission européenne présente une vue d’ensemble de la situation et des tendances actuelles s’agissant de la représentation des femmes et des hommes dans les domaines économique et politique, dans les administrations publiques, et dans la magistrature. Voir le chaptire dédié à la magistrature, pages 34-36 du rapport (disponible seulement en anglais).

Conseil de L’Europe

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, en septembre 2012, un rapport sur les systèmes judiciaires européens, sur la base de données de 2010.

Systèmes judiciaires européens, Edition 2012 (données 2010), Efficicacité et qualité de la justice (sinthèse, version française):

Dans la section sur l’égalité entre hommes et femmes dans la magistrature (voir pages 34-36 et tableaux), qui a été inclue pour la première fois dans son analyse, la CEPEJ constate notamment : « Sur les 26 Etats ayant fourni des données, seuls 8 avaient une femme à la tête de la Cour Suprême (ou équivalent) en 2010. Le « plafond de verre », freinant l’accès à la progression hiérarchique des femmes, semble exister aussi dans le domaine de la justice.” Les années à venir montreront si cette tendance tend à s’inverser.

Données et analyses au niveau national

Allemagne

Facts & Figures – extensive statistics – essays

Juristinnen in Deutschland, Legal Tribune Online, 2011

Juristinnen in Deutschland, 2007

Juristinnen in Deutschland – extract

Discrimimation of women judges until 1945

Frauen als Wegbereiter des Rechts – Page 21 – a few figures about the beginning of female judges

Book review- Juristinnen – Lexikon zum Leben und Werk

Autriche

Die Justiz ist weiblich, Zeit Online, Agosto 2011

Statistics

Tables

General figures

Keine blinden Richter in Österreich, Der Standard, Maggio 2013

Juristin willerste blinde Richterin Osterreichs werden – Die Krone, Marzo 2013

Diskriminierung von Richterinnen

Berger eröffnet Enquete “60 Jahre Richterinnen in Österreich, 30 Jahre Gleichstellung in Europa”, APA- Austrian press Agency, 2007

Belgique

Arnaud Lefebvre, Belgique : plus d’hommes que de femmes dans la hiérarchie judiciaire, 20 Septembre 2012, Express.be

Il y a plus d’hommes que de femmes dans la hiérarchie judiciaire, 20 Septembre 2012, RTBF.Be

Sénat de Belgique, SESSION DE 2010-2011, 18 Janvier 2011

Espagne

Sandra Isabel Novo Canto, The Glass Ceiling in the Spanish Judiciary, June 2013

Cet article (disponible en anglais) a été spécialement écrit pour Time for Equality pas Sandra Isabel Novo Canto, que nous remercions pour sa précieuse contribution.

Sinthèse :
D’un point de vue historique, la magistrature a toujours été un domaine masculin en Espagne. L’accès à la magistrautre a été interdit aux femmes jusqu’en 1966, et il a fallu attendre jusqu’en 1977 pour la nomination de la première femme en tant que juge. Depuis lors, la situation a changé de façon considérable. Aujourd’hui les femmes représentent presque la moitié des juges et des magistrats en Espagne, et dans les dernières années les femmes ayant entrepris la carrière judiciaire sont en nombre supérieur à celui des hommes. Néanmoins, les femmes sont toujours confrontées à des barrières qui les empêchent d’atteindre les niveaux les plus élévés dans la carrière judiciaire, même si elles ont les capacités et les mérits pour arriver au sommet de la hiérarchie. Dans cet article on analysera le préjugé de genre dans la détermination et dans la procédure d’évaluation des mérits comme l’un des facteurs susceptibles d’avoir un impact sur l’exclusions des femmes des positions le plus élevées de la hiérarchie judiciaire.