L’(in)égalité devant le nom de famille en Europe

L’(in)égalité devant le nom de famille en Europe

02/12/2014 3 Comments

En janvier 2014, la CEDH a condamné l’Etat italien au motif que son code civil maintenait une discrimination sexuelle dans l’attribution du nom de famille à un enfant légitime. Un rapide tour d’horizon dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’UE relève que la discrimination ….